LE FRONT DE LIBERATION DE L'ETAT DU CABINDA VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE !

Le projet constitutionel


 

Le projet constitutionnel suivant a été présenté par:
M. Alamo LINCOLN et M. João JOSKOWICZ, conseillers du gouvernement en Exil de la République de CABINDA


Préambule :
Dès que l'indépendance sera obtenue, la RÉPUBLIQUE de CABINDA soumettra au peuple CABINDAIS une constitution démocratique fondé sur le projet constitutionnel suivant :


Article 1: Droits Fondamentaux

Les droits fondamentaux énumérés ci-dessous :

  • Respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Égalités des chances entre les hommes et les femmes
  • Égalité de tous les hommes indépendamment de leurs origines ethniques, religieuses ou politiques
  • droits des enfants à l'éducation et aux soins.

Article 2: Libertés Fondamentales

On accorde les libertés Fondamentales suivantes aux citoyens :
  • Liberté religieuse: les valeurs chrétiennes sont profondément ancrées dans les traditions Cabindaises. Parmi elles, le respect pour toutes les religions prêchant le bien.
  • Liberté de commerce: les échanges commerciaux dans le pays et avec d'autres pays seront libres.
  • Liberté de travail: on accorde à n'importe quel citoyen le droit à travailler librement dans le respect de la loi. On permet à n'importe quel ouvrier de joindre un syndicat, de créer des associations et des syndicats afin de défendre leurs droits.
  • Liberté pour les partis politiques: tous les partis politiques respectueux de la constitution du CABINDA sont autorisés.


Article 3: Règles Fondamentales du Gouvernement

Les règles fondamentales sont définies ci-dessous

Article a: Pouvoirs
Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et juridique seront séparés

Article b: Pouvoir exécutif
Les pouvoirs exécutifs sont tenus par :
  • Le président de la République, élu par le peuple Cabindais
  • Le premier ministre qui préside le gouvernement. Le premier ministre représente la majorité du Parlement
Article c: Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement dont les membres sont élus par le peuple Cabindais et régi par les lois constitutionnelles du CABINDA

Article d: Justice
La Cour de Justice Cabindaise conduit les affaires juridiques de la République

Article e: Comités Constitutionnels
Les comités constitutionnels sont responsables :
  • des droits fondamentaux, libertés et règles
  • du respect de la constitution

    Les membres de ces comités sont élus par les grands électeurs, eux-mêmes élus par chaque Collège électoral :
    • Chambres (d'agriculture, de commerce, d'industrie, etc.)
    • Représentants de partis politiques et de syndicats
    • Responsables des associations et organismes nationaux
      (universités, hôpitaux, etc...)
    • Autorités d'Église.

Article 4: Prohibition des actes cruels et inhumains

Les actes suivants sont bannis pour toujours, pour leur cruauté dans la République:
  • Utilisation des armes anti-personnelles
  • L'esclavage et les actes ayant pour résultat la servitude des hommes
  • Peine de mort

Article 5: Élaboration de la constitution de la République

La constitution de la République sera élaborée sur la base des articles ci-dessus et soumise à la voix du peuple Cabindais vivant au CABINDA et à l'étranger, dès que le CABINDA sera libre.



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CABINDA


Tel: 0033 6 10 49 12 56


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